INVESTIR EN DEFISCALISANT gràce à l'acquisition d'oeuvres d'art...

François BOUCHEIX "Village de rêves, premières neiges" 50x61 cms. Un musée lui est entièrement consacré.

PERINA "Bricole vénitienne" 65x54 cm.

      
Défiscaliser avec des oeuvres d'art n'est pas dans les habitudes des investisseurs et pourtant ce type de placement est un de ceux qui procure le plus d'avantages fiscaux.

Voir: - Code Général des Impôts - Article 238 bis AB et Article 6 de la loi n°2003-709  du 01/07/2003  


L'ART ET LA FISCALITE

¤ Pour les entreprises

Une entreprise qui acquiert et expose pendant cinq ans dans ses locaux professionnels à la vue du public des oeuvres d'un artiste vivant peut effectuer des réductions fiscales sur le résultat de l'exercice fiscal de l'année d'acquisition ainsi que sur les quatre années suivantes (à raison de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT). Le tout sous certaines conditions faciles à respecter. Ces oeuvres doivent être inscrites à un compte immobilisé.

Exemple:

Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des oeuvres d'artistes vivants pour un total de 5.500€. Le plafond de déduction sera de:
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.   
 

De Plus les achats d'oeuvres d'art originales sont exclues de l'assiette de la taxe sur les entreprises.

INFO COMPTABLE:

Cinq ans après leur acquisition, les oeuvres d'art seront considérées (c'est le but de la loi) comme amorties fiscalement (donc valeur zéro alors que sur le marché de l'art il n'en sera pas de même!). Pour cela la valeur résiduelle de l'oeuvre devra être déterminée dans ce sens lors de l'entrée du bien à l'actif sinon la volonté du législateur serait détournée et la loi qui a été votée n'aurait aucun sens! Au bout de cinq années d'exposition il est donc normal de renouveler l'oeuvre exposée (usure de l'effet souhaité...) pour redynamiser  l'image de marque de l'entreprise. Pour cela il faut passer une écriture comptable matérialisant la vente à l'issue des cinq ans (actif amorti: valeur résiduelle symbolique).
Nota: En cas de cession des oeuvres achetées par l'entreprise avant la fin de l'engagement des cinq ans, les avantages fiscaux liés à cette loi sont perdus et la somme de la vente est à réintégrer au résultat imposable.

  
    

  
L'acquisition d'une oeuvre d'art donne à votre entreprise une image dynamique et performante . Les répercutions seront extrèmement positives. Il est en effet reconnu que la présence  d'une oeuvre d'art apporte aide à la création, bien-être au sein de l'entreprise et un impact très favorable dans les relations avec les visiteurs... sans compter le plaisir ressenti!


¤ Pour les particuliers


Les oeuvres d'art ne sont pas soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (article n°8551 du Code général des impôts).

Les oeuvres d'art ont de même un régime très favorable: par exemple, elles peuvent être évaluées dans une succession à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession.
 
Autre avantage: en cas de vente ou de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas retenues. Sinon, pour une vente ou une revente au-dessus de 5000€, il est appliqué sur les plus values un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...
 
 
 

  

¤ En conclusion

Avant d'acquérir une oeuvre d'art, même si le "coup de coeur" garde toute sa valeur, il est souhaitable de bien discerner le meilleur choix à faire! Les répercussions peuvent aller très loin (transmission, donation, charges sociales, Impôt sur les Sociétés, amortissements, ISF...).