Défiscaliser avec des oeuvres d'art n'est pas dans les habitudes des investisseurs et pourtant ce type de placement est un de ceux qui procure le plus d'avantages fiscaux.
Voir: - Code Général des Impôts - Article 238 bis AB et Article 6 de la loi n°2003-709 du 01/07/2003
L'ART ET LA FISCALITE
¤ Pour les entreprises
Une entreprise qui acquiert et expose pendant cinq ans dans ses locaux professionnels à la vue du public des oeuvres d'un artiste vivant peut effectuer des réductions fiscales sur le résultat de l'exercice fiscal de l'année d'acquisition ainsi que sur les quatre années suivantes (à raison de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT). Le tout sous certaines conditions faciles à respecter. Ces oeuvres doivent être inscrites à un compte immobilisé.
Exemple:
Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des oeuvres d'artistes vivants pour un total de 5.500€. Le plafond de déduction sera de:
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.
Les achats d'oeuvres d'art originales sont exclues de l'assiette de la taxe sur les entreprises.
Cinq ans après leur acquisition, les oeuvres d'art seront amorties fiscalement.
L'acquisition d'une oeuvre d'art donne à votre entreprise
une image dynamique et performante
. Les répercutions seront extrèmement positives. Il est en effet reconnu que la présence d'une oeuvre d'art apporte aide à la création, bien-être au sein de l'entreprise et un impact très favorable dans les relations avec les visiteurs... sans compter le plaisir ressenti!
¤ Pour les particuliers
Les oeuvres d'art ne sont pas soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (article n°8551 du Code général des impôts).
Les oeuvres d'art ont de même un régime très favorable: par exemple, elles peuvent être évaluées dans une succession à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession.
Autre avantage: en cas de vente ou de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas retenues. Sinon, pour une vente ou une revente au-dessus de 5000€, il est appliqué sur les plus values un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...
¤ En conclusion
Avant d'acquérir une oeuvre d'art, même si le "coup de coeur" garde toute sa valeur, il est souhaitable de bien discerner le meilleur choix à faire! Les répercussions peuvent aller très loin
(transmission, donation, charges sociales, Impôt sur les Sociétés, amortissements, ISF...).